Textes de lois

Décret n°99-0003/PR/MTT relatif à la redevance due par les affectataires de fréquences radioélectriques

Décret n°99-0178/PR/MCC portant statuts initiaux de la société Djibouti Télécom

Loi n°13/AN/98/4ème L portant séparation de la poste et des télécommunications

Loi n°80/AN/04/5ème L Portant Réforme du Secteur des Technologies de l'Information et de la Communication

Decret N°2018-191/PR/MCPT Déterminant le contenu du Service Universel de la Poste

Loi n°13AN984ème L portant réforme du Secteur des Postes et Télécommunications