Télécoms, TIC & Postes

Réglementation

Procédures, formulaires et textes de lois encadrant le secteur des télécommunications, des TIC et des postes.

Démarches

Procédures et formulaires

Télécommunications / TIC

Formulaire Assignation

PDF
Télécharger

Formulaire de la demande d'agrement

PDF
Télécharger

Postes

Formulaire de demande de Licence d'exploitation du courrier

PDF
Télécharger
Cadre juridique

Textes de lois

Lois et décrets régissant le secteur des Postes et des Télécommunications/TIC en République de Djibouti, disponibles en téléchargement au format PDF.

Décret n°99-0003/PR/MTT relatif à la redevance due par les affectataires de fréquences radioélectriques

PDF
Télécharger

Décret n°99-0178/PR/MCC portant statuts initiaux de la société Djibouti Télécom

PDF
Télécharger

Loi n°13/AN/98/4ème L portant séparation de la poste et des télécommunications

PDF
Télécharger

Loi n°80/AN/04/5ème L Portant Réforme du Secteur des Technologies de l'Information et de la Communication

PDF
Télécharger

Decret N°2018-191/PR/MCPT Déterminant le contenu du Service Universel de la Poste

PDF
Télécharger

Loi n°13AN984ème L portant réforme du Secteur des Postes et Télécommunications

PDF
Télécharger